ART. 15	N°3284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3284
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 15
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« L’un au moins »
les mots :
« Au moins un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.