ART. 21	N°3330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°3330
présenté par
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Mathiasin, Mme Josso, M. Cabaré, M. Serville, Mme Atger, Mme Galliard-Minier, M. Mbaye, Mme Benin et Mme Rilhac
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale