ART. 4	N°3332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3332
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, Mme Petel, Mme Delpirou, M. Alauzet, Mme Michel et Mme Park
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
«Art. 581-25-2. – À compter de la publication de la loi n° ... du ... portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des véhicules de tourisme mentionne de manière visible et lisible la consommation énergétique des véhicules au moyen du dispositif de classification mis en œuvre sous la forme de certificats qualité de l’air ainsi que la consommation en grammes de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule. » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à imposer l’affichage de la vignette crit’air et la consommation en g/km de manière visible sur les publicités pour véhicules. Cette mesure semble d’autant plus nécessaire que les ZFE reposent principalement sur la vignette crit’air. Il est donc important que le consommateur soit informé sur la vignette crit’air des véhicules dans les publicités. L’idée n’est pas que le message apparaisse dans les mentions légales mais soit affiché comme toutes informations commerciales. Par ailleurs, cet amendement vise à inciter le consommateur à se tourner vers les véhicules les moins polluants.