ART. 21	N°3340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3340
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de titre en cas de doute sérieux sur la possibilité de conduire l’exploration ou l’exploitation du gisement sans porter une atteinte grave aux intérêts protégés au titre de la réglementation minière. »,
les mots :
« d’octroi de titre en cas de risque avéré sur la possibilité de conduire l’exploration ou l’exploitation du gisement sans porter une atteinte grave aux intérêts protégés au titre de la réglementation minière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la portée de l’habilitation accordée au Gouvernement. La possibilité de refuser d’une demande doit être renforcée principalement lors de l’octroi de titre. Ce refus doit d’ailleurs se justifier plutôt lors d’un risque avéré. En effet, un doute sérieux est une notion subjective qui nécessite d’être remplacée par une notion plus juridique « de risque avéré ».