ART. 21	N°3342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3342
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 21
À l’alinéa 21, substituer aux mots :
« afin, notamment, de définir les modalités de leur extension à d’autres substances, comme l’hydrogène »,
les mots :
« afin, d’ajouter des cas et modalités particulières de leur extension à d’autres substances, comme l’hydrogène ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser la portée de l’habilitation accordée au Gouvernement afin d’éviter une remise en cause d’une récente disposition sur l’hydrogène.
En effet, il s’agit de s’assurer que l’ordonnance qui sera prise dans les 18 mois assure une cohérence et une stabilité avec les dispositions prises dans le cadre de l’ordonnance hydrogène du 18 février 2021. Cette dernière définit déjà l’intégration de l’hydrogène au régime légal des stockages et en prévoit déjà une adaptation.