ART. 19	N°3343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3343
présenté par
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 19
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et menaces anthropiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à insister sur le rôle prépondérant de la présence, des interventions directes ou indirectes et des activités humaines dans la détérioration ou l’appauvrissement des écosystèmes aquatiques.
Surtout, au delà des pollutions passées ou actuelles auxquelles fait référence cet article, il est important que soient mentionnées les menaces recensées ou futures qui pèsent sur ces écosystèmes et qui peuvent être prévenues et évitées par un recours plus vertueux et systématique au principe de précaution (article 5 de la Charte de l’Environnement annexée à la Constitution) et d’action préventive (article L. 110‑1 du code de l’environnement).