ART. 15	N°3354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3354
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 15
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et à la sobriété énergétique ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après les mots :
« l’environnement »,
insérer les mots :
« à la sobriété énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics en intégrant la prise en compte de la sobriété énergétique dans les conditions d’exécution du contrat.
En effet, la notion de « considérations relatives à l’environnement » demeure vague et peut être satisfaite par la mise en avant de mesures « gadget » qui ne sauraient satisfaire aux objectifs d’une commande publique qui voudrait jouer un rôle central dans la transformation écologique de notre économie.
La notion de sobriété énergétique permet de traiter précisément le besoin d’une empreinte écologique réduite et d’une diminution des émissions par la réduction des besoins énergétiques pour l’exécution d’une prestation.