ART. 61	N°3369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3369
présenté par
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 61
I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° Dans le premier alinéa, substituer aux mots : « et à la santé » les mots : « , à la santé et au climat » ; 
II. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l’éducation, l’information et l’orientation de la population en vue d’une alimentation moins émettrice de gaz à effet serre conformément aux objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Modifier le comportement des consommateurs constitue un levier essentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à l’alimentation. Pour mieux informer les consommateurs et impulser une prise de conscience collective des enjeux environnementaux, la Convention citoyenne pour le climat recommande de renforcer la communication autour du Plan National Nutrition Santé (PNNS).
 
Afin de s’inscrire en cohérence avec le nouveau Programme National de l’Alimentation, de la Nutrition et du Climat défini dans le projet de loi, cet amendement vise à réformer le Programme National Nutrition Santé (PNNS) en prenant en compte le critère « climat », comme indiqué dans la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Ce critère permettra de donner aux consommateurs des indicateurs fiables quant au bilan carbone des produits ; de les sensibiliser à une alimentation en adéquation avec les pratiques agroécologiques ; et d’orienter les méthodes et les choix de production tout au long de la chaîne de production.
 
Cet amendement reprend la proposition SN 5.2.1 du groupe « Se nourrir » de la Convention citoyenne pour le climat. Elle a été adoptée par 99% des membres de la Convention.