ART. 32	N°3389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3389
présenté par
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 32
À l’alinéa 3, supprimer la première occurrence des mots :
« est déposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle.