ART. 39	N°3394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3394
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
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ARTICLE 39
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : 
« Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser dans la loi les unités retenues pour le calcul du diagnostic de performance énergétique et des seuils prévus au présent article afin de leur garantir une cohérence et une stabilité dans le temps. Au regard de débats antérieurs il nous paraît par ailleurs essentiel, que la notion d’énergie primaire soit ainsi sanctuarisée. Enfin, l’amendement tient compte de l’évolution en cours du DPE par l’intégration des émissions de gaz à effet de serre dans son calcul.