ART. 40	N°3398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3398
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy et M. Naillet
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »,
les mots :
« des bâtiments ou parties de bâtiments à consommation d’énergie excessive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de notre amendement à l’article 39 qui prévoit une entrée progressive dans le temps des bâtiments classés E, D et C dans la catégorie des bâtiments à consommation excessive sur la rédaction de l’article.
Nous proposons ainsi que la classe E intègre cette catégorie dès 2030, la classe D dès 2040 et la classe C en 2050. Ce calendrier est cohérent avec les objectifs fixés par le Gouvernement pour les classes F et G et le volume des réhabilitations à réaliser d’ici 2050.
En conséquence, l’obligation de réalisation d’un audit énergétique entrerait en vigueur selon le même calendrier pour ces catégories de logements.