ART. 41	N°3402	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3402
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 41
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »,
les mots :
« à consommation d’énergie excessive ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »,
les mots :
« à consommation d’énergie excessive ».
III. – En conséquence, procéder à la substitution prévue au II aux alinéas 8 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences sur l’article 41 de notre amendement à l’article 39 qui prévoit une entrée progressive des étiquettes énergétiques E, D et C dans la catégorie des logements à consommation excessive à compter de 2030, 2040 et 2050 respectivement.
Cette mesure est la conséquence logique et nécessaire de l’objectif inscrit dans la loi de neutralité carbone du parc de logements à l’horizon 2050.