ART. 43	N°3411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3411
présenté par
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
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ARTICLE 43
À l’alinéa 5, après les mots :
« à fiscalité propre »
insérer les mots :
« et, au sein de la métropole du Grand Paris, à l’échelle de chaque établissement public territorial, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conséquences de l’organisation territoriales de la Métropole du Grand Paris en prévoyant la mise en œuvre des guichets à l’échelle de leurs établissements publics territoriaux.
En effet, le dispositif se retrouverait autrement mis à l’échelle d’une collectivité comportant plus de 10 % de la population du pays et dont les moyens demeurent encore embryonnaires au regard de l’importance de ses compétences.