ART. 9	N°3439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3439
présenté par
Mme Ali, M. Colas-Roy, M. Lénaïck Adam, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier et M. Kamardine
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ARTICLE 9
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Il est installé de manière obligatoire et à proximité des boîtes aux lettres situées au sein des immeubles collectifs, un dispositif permettant la récupération et le tri des imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’être en mesure d’apprécier pleinement l’efficacité du dispositif mis en place, il est proposé d’en compléter la portée. 
L’apposition d’une poubelle ou d’un dispositif de récupération des imprimés à proximité des boîtes aux lettres des immeubles collectifs est encore facultative et aléatoire, soumise au bon vouloir du règlement de l’immeuble. 
Les imprimés de publicité réceptionnés se retrouvent régulièrement dispersés au sol puis sur la voie publique ou encore dans une poubelle collective, sans mesure de tri. 
L’amendement proposé vient favoriser la récupération des imprimés publicitaires effectivement distribués, pour mieux contrôler l’efficacité de la mesure, son impact sur la production et le traitement des déchets papiers.