ART. 58	N°344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°344
présenté par
Mme Panonacle, M. Pellois, M. Colas-Roy, M. Haury, Mme Thourot, M. Larsonneur, M. Dombreval, Mme Sage, M. Delpon, Mme Firmin Le Bodo, M. Pont, M. Gérard, M. Bothorel, M. Claireaux, Mme Brulebois, M. Vignal, Mme Vignon, M. Perea, M. Sorre, Mme Sarles, M. Poulliat, Mme Le Meur, M. Perrot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Kerbarh, Mme Melchior, M. Batut, Mme Riotton, Mme Atger, M. Buchou et Mme Michel
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ARTICLE 58
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« dans le cadre des stratégies locales de gestion du trait de côte et, le cas échéant, des projets partenariaux d’aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au-delà des actions à mener en matière de planification et de relocalisation, intégrées dans le périmètre de l’ordonnance du Gouvernement, il est important de prendre en compte les stratégies locales de gestion du trait de côte (SLGTC), déjà mises en place par de nombreux territoires ou le cas échéant les Projets Partenariaux d’Aménagement (PPA) mobilisés sur trois communes littorales actuellement.
En effet les stratégies locales déjà existantes en matière de gestion du recul du trait de côte ont prouvé leur efficacité et s’étendent à de nombreux territoires. La seule relocalisation ne peut pas apporter une réponse systématique sur tous les territoires littoraux, qui plus est à court terme.
Pour exemple, la totalité des territoires de Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont développé avec leurs SLGTC et les programmes d’actions en découlant une approche intégrée de culture du risque, de prévention des risques, de protection et de réduction de la vulnérabilité, toujours en lien avec des projets de réaménagement et de planification à long terme. Ce modèle s’exporte aujourd’hui dans toutes les régions littorales concernées par l’érosion (Normandie, Bretagne, Pays de Loire, Occitanie, etc.).
Les stratégies locales restent indispensables pour organiser l’action des collectivités territoriales dans le cadre de leur compétence Gemapi, coordonnée avec celle de la gestion du Domaine Public Maritime, et en matière de gestion de crise. Il parait donc important de reconnaitre leur rôle de gouvernance et d’inscrire dans le droit les SLGTC.