ART. 44	N°3443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3443
présenté par
Mme Ali, M. Lénaïck Adam, Mme Bureau-Bonnard, M. Kokouendo, Mme Chapelier et M. Kamardine
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ARTICLE 44
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« d’un »
le mot :
« de deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de permettre aux syndics de tenir les délais imposés par ce nouveau cadre, et pour tenir compte de l’évolution de leurs missions, il est proposé d’augmenter le délai d’un mois réservé pour assurer la transmission du plan pluriannuel de travaux.
Dès lors que cette demande de transmission survient à tout moment, et qu’en outre ledit plan n’a pas pour objectif d’imposer des mesures urgentes destinées à assurer la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des occupants, un délai de deux mois est  plus raisonnable. 
Enfin, les conséquences de cette absence de transmission -dans le délai d’un mois- sur les finances du syndic font double appel à cette proposition d’amendement.