ART. 12	N°3445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3445
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« verre, »,
insérer les mots :
« à l’exception de ceux susceptibles de constituer une marque, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure les flacons et emballages iconiques de l’obligation de consigne.
La France n’a plus beaucoup d’atouts industriels, mais elle demeure leader mondial du flaconnage de luxe. La vallée de la Bresle, surnommée « Glass vallée », rassemble ainsi près de 70 % de la production mondiale de flacons en verre de parfums. Le savoir-faire des entreprises verrières françaises, reconnu dans le monde entier, est donc directement menacé, de même que les emplois, les brevets, les savoirs-faire qu’elles mettent en œuvre.
Semblablement, les spiritueux français sont mondialement reconnus pour leur qualité et par la forme de leur bouteille. Or, si les producteurs devaient mettre en place un dispositif de consigne, il leur faudrait certainement, à terme, en venir à utiliser des bouteilles standardisées et menacer, là-encore, nos designeurs et verriers professionnels.
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que des produits ainsi disponibles dans des bouteilles standardisées, bien plus faciles à copier, sont plus susceptibles d’être contrefaits et écoulés en France comme à l’étranger.
Depuis les années 1990, le droit européen reconnait que la forme d’un produit ou de son conditionnement est susceptible de constituer une marque. Cette disposition a été confortée à l’article 4 du règlement de l’UE et les entreprises du secteur détiennent des dizaines de milliers de marques protégeant l’apparence de leurs flacons, preuve d’une véritable richesse en la matière.