ART. 48	N°3448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3448
présenté par
M. Gouffier-Cha
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ARTICLE 48
Après le mot :
« usage »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« afin d’assurer un suivi de l’artificialisation des sols par les collectivités compétentes en urbanisme et en aménagement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La définition de l’artificialisation des sols doit être appréciée par les collectivités locales dans leurs documents de planification.
En revanche l’établissement d’une nomenclature permettant l’interopérabilité entre les outils d’observation nationaux et locaux est importante. Elle a vocation à être établie en concertation avec les associations de collectivités locales et des outils d’ingénierie travaillant sur l’observation foncière (EPF, agences d’urbanisme, etc…).