ART. 21	N°3462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°3462
présenté par
M. Lénaïck Adam, Mme Kerbarh, M. Gérard, M. Mathiasin, Mme Benin, Mme Le Peih, Mme Josso, M. Cabaré, M. Serville, Mme Atger, M. Serva, Mme Rilhac et Mme Ali
------------
ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale