ART. 49	N°3493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3493
présenté par
M. Perea, Mme Marsaud et Mme Riotton
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ARTICLE 49
À l’alinéa 32, substituer à la date :
« 1er juillet 2024 »
la date : 
« 31 décembre 2027 ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifier la date-butoir pour l’approbation d’un document de SCoT intégrant les nouveaux objectifs ZAN définis par ce projet de loi à une échéance compatible avec les réalités juridiques et politiques constatées par les acteurs de terrains pour mener à bien une évolution, parfois lourde et conflictuelle, du document de SCoT. 
Pour information, la durée moyenne d’élaboration d’un SCoT en France est de 6 ans. L’intégration réussie d’objectifs aussi ambitieux que ceux portés par cette loi mérite ce temps de maturation, de concertation et de réflexion.