ART. 21	N°3496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°3496
présenté par
M. Lénaïck Adam, M. Kokouendo, M. Serva, M. Cabaré, M. Gérard, Mme Josso, M. Mathiasin, M. Serville, Mme Rilhac, Mme Benin, Mme Atger, Mme Ali, Mme Sage, Mme Galliard-Minier et M. Mbaye
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale