APRÈS ART. 15	N°3497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3497
présenté par
M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Ce schéma détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social, visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handicapés ou défavorisés, à promouvoir la diversité et l’égalité des chances, à développer les compétences de tous les salariés, à respecter l’intérêt des consommateurs. Il vise aussi à intégrer des éléments à caractère écologique dans le but, notamment, de réduire les consommations d’énergie, d’eau et les émissions.
« Ce schéma est rendu public et intègre les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Il contribue également à la promotion d’une économie circulaire et prend en compte la responsabilité sociétale des entreprises et organisations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les problématiques de développement durable, au travers de la viabilité économique, de l’impact positif sur la société, ou encore du respect de l’environnement, sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’ensemble des citoyens. Or cette responsabilité est l’affaire de tous : pouvoirs publics, entreprises et citoyens. L’attribution des marchés publics doit intégrer cette évolution et y jouer un rôle moteur.