APRÈS ART. 28	N°3504	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°3504
présenté par
M. Gouffier-Cha, Mme Karamanli, Mme Lasserre, Mme Abadie, Mme Ballet-Blu, Mme Braun-Pivet, Mme Colboc, Mme Delpirou, Mme Françoise Dumas, Mme Khedher, M. Pellois, M. Studer et Mme Provendier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale