ART. 20	N°3511	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°3511
présenté par
M. Gaillard, Mme Batho, Mme Françoise Dumas et M. Simian
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ARTICLE 20
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale