ART. 68	N°3520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3520
présenté par
Mme Pitollat, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Rilhac et Mme Mörch
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ARTICLE 68
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1°  bis (nouveau) Au premier alinéa, après les mots :« qualité de l’air » sont insérés les mots : « intérieur et extérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est d’inclure la qualité de l’air intérieur à la liste des atteintes graves et durables punies de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende.
Il est indispensable que la qualité de l’air intérieur soit enfin prise en compte dans nos politiques publiques, et notamment le temps d’exposition dans les établissements recevant du public, tels que les crèches, les écoles, ou le métro. Les pouvoirs publics ont le devoir de limiter l’exposition des populations aux particules et substances chimiques dans les ERP.
Pour rappel, un logement sur dix en France est multi-pollué, soit concentrant au moins huit substances nocives à des niveaux élevés, et nous passons 80 % de notre temps dans des espaces clos. De plus, la crise sanitaire, le confinement, et le recours au télétravail n’ont fait qu’augmenter notre temps passé dans un espace clos. Les enjeux sanitaires de la qualité de l’air intérieur doivent être reconnus et davantage pris en charge.
C’est l’objet du présent amendement.