ART. 21	N°3544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3544
présenté par
M. Pahun, Mme Tuffnell, Mme Josso et Mme Lasserre
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ARTICLE 21
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ainsi que sur le recyclage des matières premières secondaires »,
les mots :
« et respectant dans leur ordre de priorité les principes de l’économie circulaire et conformément aux objectifs définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise l’habilitation à réformer le code minier prévu à l’article 20 du projet de loi, en indiquant que la politique nationale des ressources doit respecter les principes de l’économie circulaire (réduire, réutiliser, recycler) et être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. 
Deux impératifs compte tenu de la raréfaction des ressources, d’une part, et de l’urgence climatique, d’autre part. Enjeux auxquels le présent projet de loi s’attache à répondre.