ART. 23	N°3546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3546
présenté par
M. Pahun, Mme Lasserre, Mme Josso et Mme Tuffnell
------------
ARTICLE 23
Compléter cet article par les mots :
« et les agences locales de l’énergie et du climat au sens de l’article L. 211‑5‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement ajoute les agences locales de l’énergie et du climat aux dispositifs devant être pris en compte dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ces agences participent d’une meilleure appropriation locale des problématiques énergétiques et contribuent à la réalisation des objectifs fixés dans la PPE.