APRÈS ART. 57	N°3561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3561
présenté par
M. Pahun, Mme Tuffnell, M. Christophe et Mme Josso
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 57, insérer l’article suivant:
Au deuxième aliéna de l’article L. 215‑19 du code l’urbanisme, après les mots : « par substitution à l’adjudicataire » sont insérés les mots : « même lorsque le bien est situé partiellement en zone de préemption. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement permet l’exercice du droit de préemption partielle en cas d’adjudication forcée.
Les articles L. 215-12 et L. 215-19 du code de l’urbanisme précisent certaines dispositions et conditions de la préemption quand le bien est partiellement situé en zone de préemption. 
Il demeure toutefois un risque pour le titulaire de ne pas pouvoir exercer son droit de préemption en cas d’adjudication du bien.