ART. 58	N°3562	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°3562
présenté par
M. Pahun
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ARTICLE 58
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande la suppression de l’habilitation à légiférer par ordonnance visant à adapter les territoires littoraux aux effets du changement climatique.
Si des mesures doivent être prises pour faire face aux évolutions du trait de côte, celles-ci doivent être construites en coordination avec les collectivités concernées et soumises à la Représentation nationale pour un examen précis, exhaustif et transparent. 
Considérant l’ampleur du phénomène, son intensité et son urgence (197 communes hors Guyane sont concernées par un recul moyen supérieur à 50cm/an), l’ordonnance n’est pas le véhicule législatif idoine.
 
En conséquence, cette problématique d’aménagement du territoire devrait être abordée dans un projet de loi qui lui serait dédié.