APRÈS ART. 14	N°3592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3592
présenté par
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Meur, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard et Mme Melchior
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale