ART. PREMIER	N°3633 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3633 (Rect)
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
------------
ARTICLE PREMIER
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L’information apportée tient compte de l’ensemble des impacts environnementaux des biens et services considérés, en particulier en termes d’émissions de gaz à effet de serre, d’atteintes à la biodiversité et de consommation de ressources naturelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il apparaît nécessaire d’indiquer plus clairement que l’impact environnemental d’un produit ou d’un service est loin de se résumer à son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il ne s’agit pas d’établir une liste exhaustive des critères - cette liste sera établie par voie réglementaire - mais d’élargir le spectre de l’affichage environnemental au-delà de la seule question du « score carbone ». Les atteintes à la biodiversité comprennent, en particulier, la déforestation et la mise en danger d’espèces. La consommation des ressources naturelles recouvre les consommations d’eau, de ressources du sous-sol, etc.