ART. 15	N°3647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3647
présenté par
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, M. Colas-Roy, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont et Mme Tanguy
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A (nouveau) Le premier alinéa de l’article L. 2112‑2 est complétée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent également en compte des considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures ou objets du marché. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise la garantie, dans les clauses du marché, de la prise en compte systématique et effective de critères environnementaux adaptés à chaque commande publique.