ART. 15	N°3651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3651
présenté par
Mme Clapot, M. Raphan, Mme Lenne, M. Baichère, Mme Sarles, Mme Hennion, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Colboc, Mme Vanceunebrock, M. Renson, M. Chalumeau, Mme Vignon, Mme Riotton, M. Dombreval, Mme Bureau-Bonnard, Mme Dupont et Mme Tanguy
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ARTICLE 15
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rapporter le délai d’entrée en vigueur des mesures, de 5 à 3 ans, permettrait d’engager plus rapidement la transition écologique de la commande publique.