ART. 21	N°3659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°3659
présenté par
M. Lénaïck Adam
------------
ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« , ces dispositions ont notamment pour objectif de réduire les délais d’instructions sans réduire le niveau de protection de l’environnement ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.