ART. 21	N°3677	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3677
présenté par
M. Lénaïck Adam, Mme Ali, M. Serva, M. Vuilletet, Mme Josso, M. Mathiasin, M. Cabaré, M. Kokouendo, Mme Atger, Mme Galliard-Minier, Mme Rilhac et M. Mbaye
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Pour la Guyane, l’analyse environnementale en matière d’exploration s’adaptera aux contraintes d’accès des zones d’exploration minière, à la carence de connaissances scientifiques et sa réalisation sera permise à l’échelle du schéma départemental d’orientation minière. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Guyane, l’exploration se réalise généralement dans des zones totalement isolées, non accessibles et vierges de toute étude. Avant l’octroi d’un titre, l’accès au terrain est impossible. En effet, aucune autorisation d’accéder au domaine privé de l’Etat n’est délivrée. Seul un survol en hélicoptère est autorisé. Par conséquent, les impacts de l’exploration minière sont minimes à ce stade. Seuls sont créés des layons qui sillonnent la forêt pour l’acheminement d’une foreuse, la création de petites plateformes de forage et d’une base vie temporaire. C’est dans ce cadre que s’inscrit cet amendement visant à réaliser une étude environnementale à l’échelle du zonage du SDOM (Schéma départemental d’orientation minière), en s’inspirant du schéma de desserte de l’exploitation forestière validé à l’échelle du PRFB (Programme régional de la forêt et du bois).