APRÈS ART. 19	N°3696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3696
présenté par
Mme Françoise Dumas, M. Gaillard, Mme Sylla, Mme Mirallès, M. Perrot, Mme Le Feur et M. Ardouin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale