ART. 48	N°3736	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3736
présenté par
Mme Tuffnell, M. Balanant, rapporteur thématique Mme Yolaine de Courson et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE 48
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , à terme, »
les mots :
« , au 1er juillet 2031, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’imperméabilisation des sols à des conséquences multiples et il est urgent d’inverser la tendance.
La diminution du couvert végétal et l’imperméabilisation des surfaces entraînent une augmentation des apports pluviaux susceptibles d’aggraver les pics de crues et les inondations. Ils entraînent également la dégradation de la biodiversité et la diminution de l’infiltration naturelle de l’eau dans le sol qui limite les possibilités de réapprovisionnement des nappes phréatiques et le pouvoir épurateur des sols. La conjonction de ces phénomènes, couplés au changement climatique, a déjà des répercussions sur l’augmentation des pollutions et l’accroissement des coûts de traitement d’eau potable pour satisfaire aux normes sanitaires.
Le présent amendement permet d’afficher une cible temporelle claire pour l’atteinte du « zéro artificialisation nette ».