APRÈS ART. 36	N°3761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3761
présenté par
Mme Brunet, M. Bournazel, Mme Racon-Bouzon et M. Kerlogot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les entreprises des secteurs concernés et sur les comportements des consommateurs.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur l’opportunité de mettre en place un quota carbone individuel de transport aérien. Ce rapport a pour but d’évaluer l’impact d’une telle mesure sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ses conséquences sur les entreprises des secteurs concernés et sur les comportements des consommateurs.
Le secteur aérien est la première source de croissance des émissions de CO2 en France depuis ces dix dernières années, celles-ci ayant augmenté de 70% ces 30 dernières années. Selon la DGAC, la moitié des déplacements en avion sont réalisés pour les loisirs. Il convient donc d’encourager des modes de transport moins polluants, les trains de nuit notamment.
Le dispositif envisagé repose sur un quota annuel, exprimé en tonne d’équivalent dioxyde de carbone, qui serait fixé annuellement par les ministres chargés de l’environnement et de l’énergie. Ce quota serait individuel et ne pourrait faire l’objet de transfert. Ainsi, les trajets en avion seraient plafonnés individuellement par ce quota. Un rapport du Gouvernement permettrait d’évaluer les bénéfices et les externalités négatives liées à la mise en place d’une telle mesure.