ART. 36	N°3762	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°3762
présenté par
Mme Brunet, M. Bournazel et Mme Racon-Bouzon
------------
ARTICLE 36
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à fermer les lignes intérieures accessibles en 3 heures par le train. En l’état, la rédaction de cet article ne permettra pas de réduire sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Si la proposition de la Convention citoyenne pour le climat – la fermeture des lignes intérieures accessibles en 4 heures par le train – pourrait avoir un impact négatif sur le développement économique de certains territoires, il convient toutefois de rehausser le seuil à 3 heures. Le seuil de 3 heures apparait ainsi comme une solution équilibrée permettant de concilier nos ambitions climatiques et la nécessaire prise en compte des enjeux de développement pour certains territoires.