APRÈS ART. 28	N°3766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°3766
présenté par
Mme Brunet, M. Colas-Roy, M. Bournazel, M. Batut, Mme Racon-Bouzon, Mme Khedher et M. Kerlogot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale