APRÈS ART. 12	N°377	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°377
présenté par
M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Meyer, Mme Bassire, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Bouley, M. Therry, M. Benassaya et Mme Serre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale