APRÈS ART. 66	N°3771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3771
présenté par
Mme Brunet, Mme Le Peih, M. Bournazel, M. Batut et Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 66, insérer l’article suivant:
I. – Pour contribuer à l’information des consommateurs, tout établissement de vente au détail de plus de 400 mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, de panneaux d’affichage présentant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
 
II. – L’action des pouvoirs publics encourage l’information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication sur les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’accroitre l’information des consommateurs à travers 2 volets : d’une part, en affichant les principales caractéristiques des signes officiels de la qualité et de l’origine dans les grandes surfaces ; d’autre part en mettant en œuvre des actions de sensibilisation et de communication sur ces labels.
 
En matière de consommation, l’information des consommateurs est mise en difficulté par la multiplication de labels, de mentions sur les produits. S’il convient d’encourager le consommateur d’acheter des produits de qualité, cela suppose que ce dernier ait connaissance de leur signification et de leurs caractéristiques.
 
Initiés par la France, les 5 signes officiels de qualité et d’origine (SIQO) sont les seuls, parmi les nombreuses mentions figurant sur les étiquettes des produits alimentaires, à être garantis par l’État et reconnus au niveau européen. Les « promesses » qu’ils offrent portent sur l’origine (AOP/AOC, IGP), le respect de l’environnement et du bien-être animal (Bio), une qualité supérieure (Label Rouge) ou encore une recette traditionnelle (STG) ; elles font l’objet de contrôles réguliers. Outre les garanties apportées aux consommateurs, les produits sous SIQO permettent aux agriculteurs de différencier leurs productions et donc de mieux les valoriser. Parallèlement, ils contribuent à dynamiser les territoires grâce aux patrimoines gastronomiques, paysagers et culturels qu’ils entretiennent.
 
Cet amendement propose de suivre les recommandations du CESE en 2018 et de mettre en œuvre un plan national de communication pour expliquer ce que sont les SIQO et les principales garanties respectives qu’ils offrent.