ART. 26	N°3776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3776
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi, Mme Petel et Mme Sarles
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 2 par les mots : 
«, y compris de places équipées d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les places comprenant des bornes de recharge pour véhicules électriques et rechargeables sont bien prises en compte dans l’article 26 de la présente loi.