ART. 12	N°3777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3777
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
------------
ARTICLE 12
À la première phrase, après le mot :
« consigne »,
insérer les mots :
« pour réemploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.