ART. 21	N°3779	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Champ de l’habilitation (38)
AMENDEMENT N°3779
présenté par
M. Lénaïck Adam, M. Serva, M. Cabaré, Mme Josso, M. Mathiasin, Mme Ali, Mme Sage, Mme Atger, Mme Galliard-Minier, Mme Rilhac et Mme Benin
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale