ART. 11	N°3787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°3787
présenté par
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, M. Naillet et Mme Untermaier
------------
ARTICLE 11
Substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à avancer dans le temps de 2030 à 2025, la mise en œuvre d’une politique de commercialisation des marchandises en vrac dans les grandes et moyennes surfaces concernées.
En effet, l’article 11 fixe un objectif de 20 % de surfaces de ventes consacrées à la vente en vrac d’ici 2030. Selon le conseil consultatif citoyen (CCC), il aurait était nécessaire d’atteindre un objectif de 50 % de vrac dans les grandes et moyennes surfaces de plus de 400 m² de vente d’ici 2030, en passant par plusieurs paliers.
Le Projet de Loi propose une cible de 20 % de vrac sur le même laps de temps. Si l’on peut comprendre les arguments en faveur de cet objectif, tels que la promotion d’autres produits labellisés dont les conditionnements sont respectueux de l’environnement, il est en revanche plus difficile d’attendre une période de dix ans au vu des impératifs climatiques. Il est donc proposé d’adapter le calendrier à l’objectif de taux réduit prévu par l’article 11.