ART. 15	N°3802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3802
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Orphelin
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ARTICLE 15
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles documentent également l’impact sur l’économie, l’innovation, le domaine social, l’emploi et la lutte contre les discriminations. Un décret en Conseil d’État précise les critères de transparence permettant aux acheteurs publics de rendre compte de la prise en compte de ces considérations. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de documenter les considérations relatives à à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations.
Il vise par ailleurs à prévoir un décret précisant les critères de transparence permettant de rendre compte de cette prise en compte.