ART. 16	N°3814	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°3814
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe et M. Orphelin
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ARTICLE 16
I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique »,
les mots : 
« pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme de transition écologique englobe un processus de transition, et ce terme ne semble donc pas être le plus adapté aux enjeux de cet article. Cet amendement vise donc à lui préférer les termes utilisés par la réforme constitutionnelle de l’article 1e de la Constitution qui évoque « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ».