ART. 28	N°3830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°3830
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, M. Lamirault, Mme Lemoine et M. Ledoux
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Ce dispositif s’applique également aux voitures de transport avec chauffeur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à autoriser les voitures de transport avec chauffeur (VTC) à l’usage des voies réservées prévu à l’article 28 de la même façon qu’il est prévu pour les taxis.