APRÈS ART. 38	N°3834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°3834
présenté par
Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Magnier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale